suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

b) Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

ANIA (Association nationale des industries alimentaires)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

ANIA, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Organisations de consommateurs

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés

A.N.I.A., titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés

président de la commission spécialisée Assurance qualité, certification, normalisation de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

personnalités qualifiées

Désignées par le ministre chargé de l'agriculture

membre de la commission Droit et hygiène alimentaire de l'Association nationale des industries agro-alimentaires

membre du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'agriculture